Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation

Ces conditions générales d'utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site, propriété et exploitation de JeuFranceJoueurs. Le Site est une plateforme d'information et de comparaison dédiée aux casino en ligne France agréés par l'ANJ, aux bonus casino France, aux méthodes de paiement, et aux ressources pour le jeu responsable France.

Nature du service : JeuFranceJoueurs est un site d'information et de comparaison. Nous ne sommes pas un opérateur de jeux d'argent, un casino en ligne, ni un fournisseur de services de jeu. Nous ne gérons pas de comptes de joueurs, ne traitons pas de transactions financières liées au jeu, et ne proposons pas de jeux d'argent directement.

Lois applicables : L'utilisation du Site est soumise au droit français, y compris la loi Informatique et Libertés, le RGPD, les réglementations de l'ANJ, et le Code de la consommation. Toute utilisation non conforme peut entraîner des poursuites judiciaires.

Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter des changements légaux, réglementaires ou opérationnels. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation de la version révisée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

2. Restrictions d'Âge et Accès au Site

Vérification d'âge :

• En accédant au Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez l'autorité légale pour accepter ces conditions.
• Si vous accédez au Site depuis un pays où l'âge de majorité diffère, vous devez être âgé d'au moins 18 ans selon la législation de votre pays de résidence.
• Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité à tout moment et de refuser l'accès si l'âge ne peut pas être vérifié.

Responsabilité des parents et tuteurs : Les parents et tuteurs légaux sont responsables de surveiller l'accès internet de leurs enfants mineurs. Si un mineur accède au Site malgré nos restrictions, cela résulte d'une négligence ou d'un manque de supervision adéquate de la part des responsables légaux. Nous ne sommes pas responsables de l'accès des mineurs au Site ou aux sites tiers liés.

Interdiction pour les mineurs : Les mineurs ne doivent pas :

• Consulter les informations sur les casino en ligne ou les paris.
• S'inscrire ou tenter de s'inscrire sur des plateformes de jeu via des liens sur ce site.
• Utiliser les formulaires de contact ou soumettre des avis.

3. Conditions d'Utilisation et Règles de Conduite

Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à :

• Consulter les contenus informatifs (guides, avis, comparaisons) pour votre usage personnel et non commercial.
• Imprimer des pages individuelles pour votre référence personnelle, sous réserve de conserver tous les copyrights et mentions légales.
• Partager des liens vers nos pages via les réseaux sociaux ou autres canaux de communication, à condition de ne pas dénaturer le contenu ou notre réputation.

Règles site web - Utilisation interdite :

Il est strictement interdit de :

• Activités illégales : Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou pour encourager des activités illégales.
• Harcèlement ou abus : Harceler, menacer, intimider ou abuser d'autres utilisateurs, de notre personnel ou de tiers via les fonctionnalités du Site (formulaires de contact, commentaires si disponibles).
• Spam ou communications commerciales non sollicitées : Envoyer des messages répétitifs, publicitaires non autorisés, ou utiliser le Site pour du phishing ou toute autre activité malveillante.
• Violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle : Reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement, revendre ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable.
• Ingénierie inverse ou extraction de données : Tenter de décompiler, désassembler, extraire ou miner les données, ou utiliser des robots, scripts automatisés ou des techniques de scraping pour accéder au Site ou à son contenu de manière non autorisée.
• Perturbation du service : Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments nuisibles, ou tenter de perturber, surcharger ou endommager les serveurs, réseaux ou systèmes du Site.
• Usurpation d'identité : Prétendre être une autre personne ou entité, ou donner de fausses informations sur votre identité.
• Violation des réglementations ANJ : Utiliser le Site pour promouvoir, faciliter ou encourager des activités de jeu non autorisées ou en violation des réglementations de l'ANJ.

Mesures d'application : En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de :

• Suspendre ou terminer votre accès au Site, temporairement ou définitivement.
• Supprimer tout contenu que vous avez soumis (avis, commentaires).
• Vous interdire l'accès futur au Site (blocage d'IP).
• Poursuivre toute action légale appropriée, y compris la demande de dommages-intérêts et la poursuite pénale si applicable.

Disponibilité et "Tels Quels" : Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue ou sans erreur (maintenance, pannes techniques, mises à jour).
• L'absence de virus, erreurs ou défauts techniques.
• Que le Site répondra toujours à vos attentes spécifiques ou que toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence.

Nous nous efforçons de maintenir le Site opérationnel, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, causes techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté.

4. ⚠️ Avertissements Relatifs aux Jeux d'Argent

Risques financiers :

• Vous pouvez perdre de l'argent. Les jeux d'argent comportent un risque de perte financière. Il n'existe aucune garantie de gain. Les pertes peuvent être importantes, rapides et irréversibles.
• Conditions restrictives. Les offres de bonus, conditions de mise (wagers) et délais de retrait peuvent être complexes et restrictives. Lisez attentivement toutes les conditions avant de jouer.
• Ne jouez jamais avec de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Ne considérez jamais le jeu comme une source de revenu, un investissement ou une solution à des difficultés financières.

Risques de dépendance (Addiction) :

• Le jeu peut devenir addictif. Le Trouble du Jeu d'Argent (TJA) est une maladie reconnue qui peut affecter n'importe qui, indépendamment de l'âge, du sexe, du niveau d'éducation ou du revenu.
• Signes d'alerte : Besoin compulsif de jouer, incapacité à arrêter, mentir sur votre activité, négliger le travail/famille/santé, poursuivre les pertes, utiliser de l'argent emprunté ou volé.
• Impact grave : L'addiction peut conduire à des dettes importantes, des problèmes familiaux et professionnels, de l'anxiété, de la dépression, et d'autres problèmes de santé mentale et physique.

Responsabilité personnelle : En utilisant ce Site pour accéder à des informations sur les casino en ligne ou les paris, vous reconnaissez que :

• Vous êtes seul responsable de vos décisions de jeu et de leurs conséquences financières, psychologiques et sociales.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes, dettes, problèmes familiaux, professionnels ou de santé résultant de votre activité de jeu, quelle que soit la plateforme utilisée.
• Si vous ressentez des signes d'addiction, vous devez arrêter immédiatement et consulter un professionnel ou contacter une ressource d'aide (Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13).

Outils de contrôle : Chaque plateforme agréée ANJ propose des outils de jeu responsable : limites de dépôt, de perte, de temps de jeu, et possibilité d'auto-exclusion via le Registre des Interdictions de Jeu de l'ANJ. Nous vous encourageons fortement à utiliser ces outils.

5. Propriété Intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter : textes, articles, guides, avis, analyses, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, fichiers audio, code source, structure, design, mise en page, compilation de données, et bases de données, est la propriété exclusive de JeuFranceJoueurs ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, et autres droits de propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée (usage personnel et non commercial) :

• Visualisation : Vous pouvez consulter et afficher le contenu du Site sur votre ordinateur ou appareil mobile pour votre usage personnel et non commercial.
• Impression : Vous pouvez imprimer des pages individuelles du Site pour votre référence personnelle, sous réserve de conserver intactes toutes les mentions de copyright, marques, et autres avis de propriété.
• Partage de liens : Vous pouvez partager des liens directs vers nos pages via email, réseaux sociaux ou autres canaux de communication, à condition de ne pas dénaturer le contenu, notre réputation ou suggérer une affiliation non autorisée.

Utilisations interdites :

• Reproduire, copier, dupliquer ou télécharger tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
• Modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, ou incorporer le contenu dans d'autres produits ou services.
• Exploiter commercialement le contenu (vente, sous-licence, publicité).
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données à des fins commerciales.
• Retirer, altérer ou obscurcir les avis de copyright, marques ou autres identifiants de propriété.

Logos et marques tiers : Les logos, noms de marques, et autres signes distinctifs des plateformes de jeu (PokerStars, Zeturf, etc.) mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Notre utilisation est limitée à des fins d'information et d'identification, conformément au principe de mention nominative. Nous ne prétendons pas avoir de droits sur ces marques tiers, et leur utilisation ne suggère aucune affiliation, approbation ou parrainage de leur part.

Respect des droits d'auteur : Si vous estimez que du contenu présent sur le Site viole vos droits d'auteur, contactez-nous à contact@jeufrancejoueurs.fr avec les détails de la prétendue violation, conformément à la procédure de notification prévue par la loi DMCA et les procédures françaises équivalentes.

6. Liens Externes et Relations d'Affiliation

Nature des liens externes :

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web tiers, incluant mais sans s'y limiter :

• Des plateformes de casino en ligne agréées ANJ (PokerStars.fr, Zeturf.com, etc.).
• Des ressources d'aide pour le jeu responsable (Joueurs Info Service, ANJ, ARPEJ, etc.).
• Des services de paiement, outils de comparaison, ou autres services tiers pertinents.

Avertissement concernant les sites tiers :

• Nous ne contrôlons pas le contenu, les pratiques, les politiques de confidentialité, les conditions générales, la sécurité, la disponibilité, ou l'exactitude des informations présentes sur les sites tiers.
• La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation, recommandation, garantie ou affiliation de notre part concernant ce site ou son contenu, sauf indication explicite contraire.
• Les sites tiers ont leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et pratiques commerciales. Vous devez les lire attentivement avant de vous inscrire, déposer, jouer ou effectuer toute transaction.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, litiges, problèmes de sécurité, violations de données, ou autres conséquences résultant de votre utilisation de sites tiers, même si vous y accédez via un lien sur notre Site.

Transparence sur les liens d'affiliation :

JeuFranceJoueurs peut entretenir des relations d'affiliation avec certaines plateformes de jeu mentionnées sur le Site. Cela signifie que :

• Si vous vous inscrivez ou effectuez un dépôt sur une plateforme via un lien présent sur notre Site, nous pouvons recevoir une commission d'affiliation (référence) de la part de cette plateforme.
• Cela ne vous coûte rien de plus. Les commissions sont payées par l'opérateur de jeu, pas par vous. Vous ne paierez pas plus cher que si vous accédiez directement au site de l'opérateur.
• Nous déclarons cette relation commerciale conformément aux exigences de transparence légale (RGPD, directive ePrivacy, bonnes pratiques Google) et aux standards de l'industrie.

Indépendance de nos avis :

• Nos avis, recommandations et analyses restent indépendants. La présence ou l'absence d'un lien d'affiliation avec une plateforme n'influence pas notre notation, nos critiques ou nos recommandations.
• Nous testons et évaluons les plateformes selon des critères objectifs : sécurité (licence ANJ, cryptage SSL), variété des jeux, qualité du support client, rapidité des paiements, outils de jeu responsable, conditions de bonus, etc.
• Nous recommandons également des plateformes avec lesquelles nous n'avons pas de partenariat commercial si elles méritent votre attention selon nos critères.
• Les liens vers les sites d'opérateurs sont marqués avec les attributs rel="sponsored" et rel="nofollow" conformément aux directives Google et aux meilleures pratiques SEO et de transparence.

Vérifications requises : Avant d'utiliser un site tiers (plateforme de jeu ou autre), nous vous recommandons fortement de :

• Vérifier que la plateforme est agréée ANJ sur le site officiel de l'Autorité Nationale des Jeux.
• Lire attentivement les conditions générales, la politique de confidentialité, et les conditions des bonus de la plateforme.
• Vérifier les méthodes de paiement disponibles, les délais de retrait, et les frais éventuels.
• Vérifier l'âge minimum requis (18 ans en France) et les restrictions géographiques.
• Assurez-vous que vous êtes légalement autorisé à jouer dans votre juridiction.

7. Limitation de Responsabilité

Exclusions de garantie :

Dans la mesure maximale permise par la loi française, le Site et tout son contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter :

• Garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de complétude, d'actualité, ou d'absence d'erreurs.
• Garanties que le Site fonctionnera sans interruption, erreur, virus ou autres composants nuisibles.
• Garanties que les informations sur les casino en ligne France, les bonus casino France, les méthodes de paiement, ou autres sujets sont exactes, complètes, à jour ou correspondent aux informations officielles au moment de votre utilisation.

Limitation de responsabilité pour les informations :

• Nous nous efforçons de maintenir des informations précises et à jour, mais les offres de bonus, les conditions, les réglementations ANJ, et les pratiques des opérateurs changent fréquemment.
• Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, d'omissions, d'inexactitudes ou d'informations obsolètes.
• Vérifiez toujours les informations directement auprès des sources officielles (sites des opérateurs, ANJ) avant de prendre toute décision basée sur les informations de ce Site.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou désagréments résultant de votre utilisation d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes présentes sur le Site.

Absence de responsabilité pour les activités de jeu :

Nous ne sommes pas responsables, ni ne pouvons être tenus responsables, de :

• Pertes financières résultant de votre activité de jeu sur toute plateforme, quelle que soit la plateforme utilisée ou la manière dont vous y avez accédé.
• Conséquences de l'addiction au jeu, y compris mais sans s'y limiter : dettes, problèmes familiaux, professionnels, psychologiques, sociaux ou médicaux.
• Litiges, réclamations ou problèmes résultant de votre relation avec un opérateur de jeu (disputes sur les bonus, retraits, fermetures de comptes, etc.). Ces litiges doivent être résolus directement avec l'opérateur ou via les mécanismes de réclamation prévus par l'ANJ.
• Erreurs, fraudes, interruptions de service, ou problèmes techniques sur les sites d'opérateurs tiers.
• Changements dans les offres, conditions ou pratiques des opérateurs après votre inscription.

Limitation générale de responsabilité :

Dans la mesure maximale permise par la loi, JeuFranceJoueurs, ses propriétaires, dirigeants, employés, partenaires et affiliés ne seront pas responsables de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris : pertes de profits, pertes de données, interruption d'activité, dommages à la réputation, stress émotionnel, ou autres préjudices, résultant de ou liés à l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le Site ou son contenu.

Si, malgré cette limitation, nous étions jugés responsables, notre responsabilité totale ne dépasserait pas zéro euro (le Site est gratuit).

Cette limitation s'applique que le dommage soit basé sur un contrat, un délit, une négligence, une violation de garantie ou toute autre base légale.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité JeuFranceJoueurs, ses propriétaires, dirigeants, employés, partenaires et affiliés contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de ou liés à :

• Votre utilisation du Site ou violation de ces conditions.
• Votre violation de droits d'autrui (droits d'auteur, vie privée, etc.).
• Vos activités de jeu ou leurs conséquences.
• Toute information ou contenu que vous soumettez au Site (avis, commentaires) qui viole des lois ou droits d'autrui.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de suspendre ou terminer votre accès au Site, temporairement ou définitivement, pour toute raison, incluant mais sans s'y limiter : violation de ces conditions, activités frauduleuses, ou comportement abusif.

En cas de résiliation, toutes les autorisations d'accès et d'utilisation accordées par ces conditions cesseront immédiatement, et vous devez cesser toute utilisation du Site.

10. Droit Applicable, Juridiction et Règlement des Litiges

Droit applicable : Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République française, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

Règlement amiable : Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable. En cas de litige, contactez-nous à contact@jeufrancejoueurs.fr pour une tentative de résolution amiable.

Médiation : Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, si nous ne parvenons pas à résoudre un litige à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour plus d'informations, consultez le site de la Commission européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dispositions invalides : Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

11. Dispositions Générales

Entièreté de l'accord : Ces conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et JeuFranceJoueurs concernant l'utilisation du Site, et remplacent tous accords ou communications antérieurs.

Renonciation : Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne réclamions pas une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette obligation. Toute renonciation doit être expresse et écrite.

Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations sous ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions ou nos droits et obligations à toute entité sans votre consentement.

Notifications : Toutes les notifications légales doivent être envoyées par écrit à : JeuFranceJoueurs, 10 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France, ou par email à contact@jeufrancejoueurs.fr.

12. Contact et Questions

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez-nous :

Email : contact@jeufrancejoueurs.fr
Adresse : JeuFranceJoueurs, 10 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 24 87 39 15
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h - 18h (heure de Paris)

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable (généralement sous 5 jours ouvrés).